Conditions d'utilisation

Informations sur les prestations

Les administrateurs du Fonds de prestations de santé de la section locale 11 de UNITE HERE ont autorisé ce site Internet dans le seul but de fournir aux participants au régime un accès plus facile aux informations concernant les divers programmes de prestations. Les informations contenues dans ce site sont considérées comme généralement fiables. Toutefois, aucune information fournie aux participants sur quelque support que ce soit, y compris ce site Internet, ne peut prévaloir sur les règles et règlements officiels du régime.

Seul le Conseil d'administration du Fonds de prestations de santé de la section locale 11 de UNITE HERE est autorisé à interpréter les règles et règlements du régime. Le Conseil a le pouvoir discrétionnaire de décider de toutes les questions relatives au régime, y compris les questions relatives à l'éligibilité aux prestations et au montant des prestations payables. Aucun administrateur individuel, représentant de l'employeur ou du syndicat, site web et/ou individu n'est habilité à interpréter le régime au nom du Conseil ou à agir en tant qu'agent du Conseil.

La Commission a autorisé le bureau administratif des prestations de la section locale 11 de UNITE HERE à répondre par écrit aux questions écrites. Si vous avez une question concernant vos prestations, vous devez écrire au bureau administratif pour obtenir une réponse définitive. Par courtoisie, le bureau administratif peut répondre de manière informelle à des questions orales ou fournir des informations sur le site web. Toutefois, les informations et les réponses fournies oralement et/ou sur le site web n'engagent pas le conseil d'administration et ne peuvent être invoquées en cas de litige concernant vos prestations.

Le règlement du régime et les prestations changent de temps à autre. Les documents officiels du régime déterminent les réponses et les interprétations sur les questions relatives aux prestations et aux dates d'entrée en vigueur. Les informations publiées sur ce site web le sont uniquement pour des raisons de commodité et ne prétendent pas à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à la fiabilité. Les données fournies sur ce site ne doivent pas être interprétées comme une promesse de prestations.

Accès aux zones protégées par un mot de passe

Dans le cadre de la procédure d'enregistrement, vous devez nous fournir des informations à jour, complètes et exactes, comme vous y invite le formulaire d'enregistrement applicable. L'accès et l'utilisation des zones de ce site protégées par un mot de passe sont réservés aux utilisateurs autorisés. La distribution d'un mot de passe à toute personne ou organisation non autorisée à l'utiliser est interdite. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe, de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Obligations de l'utilisateur

Vous ne devez pas nous fournir de fausses informations vous concernant, vous faire passer pour une autre personne ou tenter d'induire les autres en erreur quant à votre identité ou à l'origine d'un contenu.

Vous ne pouvez pas utiliser ce site web d'une manière qui affecte négativement les ressources de ce site web ou la disponibilité de ce site web.

Il est interdit d'interférer ou de tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de ce site web, à ses systèmes informatiques, à ses serveurs ou à ses réseaux.

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Aucun conseil juridique, financier, fiscal ou médical.

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Divers

Si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable, le reste des Conditions restera en vigueur et de plein effet, et toutes les Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi. Aucune renonciation ou omission de faire valoir une disposition des Conditions ne sera valide à moins qu'elle ne soit écrite et signée par un responsable du Fonds de prestations de santé de la section locale 11 de UNITE HERE ou du Bureau administratif des prestations de la section locale 11 de UNITE HERE, selon le cas. Le Fonds de prestations de santé de la section locale 11 de UNITE HERE peut céder ses droits et devoirs en vertu des Conditions à toute partie, à tout moment, sans préavis. Le Fonds de prestations de santé de la section locale 11 de UNITE HERE se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans ces conditions.

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